Graveson

Village provençal niché entre Alpilles et Montagnette, entre Avignon et Saint Rémy de Provence.

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Réglementation Accès Massifs Forestiers

23 mai 2020

Les conditions d’accès sont consultables sur le site Internet, ici

reglementation-feux-provence

Massifs forestiers et espaces sensibles exposés aux risques incendies de forêt
Un nouvel arrêté Préfectoral est entré en vigueur le 03 février 2016. Il réglemente l’accès y compris par la mer, la circulation, la présence et les travaux dans les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt, pendant la période du 1er juin au 30 septembre inclus.

Les nouvelles dispositions réglementaires pour la période estivale (de juin à septembre) sont de deux ordres :

  • La première, pour résumé la situation et à partir de cette année, vous pourrez donc accéder, circuler (à pied ou en VTT) et être présents dans les massifs forestiers, sans restriction d’horaires en niveau de danger Feu de Forêt « VERT » et/ou « JAUNE » et/ou « ORANGE »
  • Le niveau de danger « ROUGE », comme par le passé, sera synonyme de fermeture totale et interdira toutes présences dans les massifs forestiers.
  • La deuxième disposition, applicable aux travaux et activités de chantier dans les périmètres exposés aux risques d’incendie de forêt, pendant la période du 1er juin au 30 septembre inclus, précise que :
    o ces travaux ne peuvent être exercés que par les ayants droits (propriétaires) ou les entreprises et sociétés (personnels et matériels) justifiant de commandes délivrées par les donneurs d’ordre (Maître d’Ouvrage).
    o Les conditions de réalisation des travaux dans les espaces exposés (y compris donc pour les propriétaires) sont les suivantes :
    En niveau de danger feu de forêt « VERT», les travaux sont autorisés.
    En niveau de danger feu de forêt « JAUNE», les entreprises, sociétés et ayants droit ne peuvent exercer leur activité (chantiers et travaux) que dans la place horaire de cinq (5) heures à treize (13) heures et doivent en informer le Maire de la commune concernée. En dehors de cette plage horaire, toutes les activités des particuliers, entreprises et sociétés sont suspendues et la mise en sécurité du chantier assurée.
    En niveau de danger feu de forêt « ORANGE» et« ROUGE», toute activité est suspendue et assortie de la mise en sécurité du chantier.

Plus d’infos sur http://www.comites-feux.com/reglementation

Communiqué COVID-2019 pour les marchés
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